Conditions générales de vente
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site SENSHORIC auprès de consommateurs.
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation préalable et sans réserve des présentes CGV.
Article 2 — Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site SENSHORIC, dans la limite des stocks disponibles.
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque fiche produit.
Les photographies sont présentées à titre illustratif et peuvent présenter de légères différences avec le produit réel.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros.
Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.
SENSHORIC se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les modifications ne s'appliquent pas aux commandes déjà validées.
Article 4 — Commande
Le client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant de valider sa commande, le client peut vérifier et modifier les informations saisies.
La validation de la commande entraîne l'obligation de paiement.
Le client reçoit une confirmation de commande par e-mail.
La commande est considérée comme définitivement acceptée après confirmation du paiement.
La validation de la commande doit clairement indiquer qu'elle implique une obligation de paiement, conformément aux règles applicables aux contrats conclus en ligne.
Article 5 — Paiement
Le paiement est effectué par les moyens de paiement proposés sur le site au moment de la commande.
Le paiement est exigible au moment de la commande.
Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement utilisés par Shopify et/ou SENSHORIC.
SENSHORIC ne conserve pas directement les données bancaires complètes du client lorsque celles-ci sont traitées par le prestataire de paiement.
Article 6 — Livraison
Les commandes sont livrées à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais et frais de livraison applicables sont indiqués avant la validation de la commande.
En cas de retard de livraison, le client bénéficie des droits prévus par le Code de la consommation.
SENSHORIC ne peut être tenue responsable d'un retard résultant d'informations incorrectes fournies par le client ou d'un événement répondant aux conditions légales de la force majeure.
Les délais de livraison annoncés au client constituent une information importante et doivent être indiqués avant la conclusion de la vente.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément à la réglementation applicable à la vente à distance, le consommateur dispose en principe d'un délai de 30jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Le client dispose ensuite de 30 supplémentaires pour retourner le produit.
Les frais directs de retour sont à la charge du client, sauf lorsque SENSHORIC accepte de les prendre en charge ou lorsque la réglementation impose qu'ils soient supportés par le vendeur.
Le remboursement intervient conformément aux dispositions légales applicables.
Le droit de rétractation comporte certaines exceptions prévues par la loi, notamment pour certains produits qui ne peuvent être retournés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé lorsqu'ils ont été descellés après livraison.
Exercice du droit de rétractation
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit contacter :
E-mail : larbiamen7@gmail.com
en indiquant son numéro de commande et sa volonté claire de se rétracter.
Article 8 — Garantie légale de conformité
Le client consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
Cette garantie couvre les défauts de conformité existant lors de la délivrance du produit.
L'action au titre de la garantie légale de conformité peut être exercée pendant 2 ans à compter de la délivrance du bien dans les conditions prévues par la loi.
Lorsque les conditions légales sont réunies, le client peut notamment demander la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions prévues par la loi.
Aucun frais ne peut être facturé au consommateur pour la mise en conformité lorsque celle-ci relève de la garantie légale.
Article 9 — Garantie des vices cachés
Le client bénéficie également de la garantie légale contre les vices cachés dans les conditions prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Cette garantie couvre les défauts cachés rendant le produit impropre à l'usage auquel il est destiné ou diminuant tellement cet usage que le client ne l'aurait pas acheté, ou en aurait offert un prix inférieur, s'il les avait connus.
Article 10 — Réclamations
Pour toute réclamation, le client peut contacter SENSHORIC :
E-mail : [larbiamen7@gmail.com]
Le client est invité à préciser son numéro de commande et l'objet de sa demande.
Article 11 — Responsabilité
SENSHORIC est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat de vente, conformément aux dispositions légales applicables.
SENSHORIC ne saurait toutefois être tenue responsable lorsque l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable au client, à un tiers ou à un événement de force majeure répondant aux conditions légales.
Article 12 — Propriété intellectuelle
Les éléments du site SENSHORIC, notamment les textes, photographies, vidéos, logos, graphismes et contenus, sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
Article 13 — Médiation
En cas de litige, le client doit d'abord contacter SENSHORIC afin de tenter de trouver une solution amiable.
Après réclamation écrite préalable et en l'absence de résolution amiable, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation compétent :
La médiation de la consommation fait partie des informations devant être portées à la connaissance du consommateur.
Article 14 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable.
Lorsque le client est un consommateur, il conserve l'ensemble des droits et protections qui lui sont accordés par les dispositions impératives du droit applicable.